La
« communauté de communes » en questions :
Les élus Arcois se sont beaucoup impliqués dans le débat communautaire. Il est bon de faire le bilan de leurs interventions et prises de position. Travailler ensemble au niveau de la communauté de communes, c'est aussi selon les sujets, dire clairement nos désaccords avec les décisions prises et en informer la population.
Répondons à quelques questions:
Les
élus Arcois se sont-ils prononcés contre la fusion réalisée en début d’année
2013 ? (intervention
filmée par la presse)
Non ! Les élus Arcois se sont inquiétés à de nombreuses reprises du
manque de préparation sur ce projet de fusion. Aucune étude
sérieuse n’a été réalisée en amont, malgré les
recommandations préfectorales! Nous le regrettons, c’est un
problème de méthodes, un projet sérieusement mené nécessite une
préparation préalable afin d’évaluer les problématiques à
régler, d’évaluer les coûts et les modalités de financement.
Cela s’appelle tout simplement du « bon sens ».
Nous voulons:
« Une étude sérieuse des grands dossiers communautaires »
Les
élus Arcois ont-ils voté contre l’intégration de la compétence
sport? (intervention
filmée par la presse)
Non ! Il ne faut pas mentir aux Arcois, ce n’est pas contre la compétence
sport en elle-même que nous nous sommes prononcés. Nous nous sommes prononcés contre le transfert de charges de la ville de Gray sur la communauté de
communes sans « compensation », c’est à dire sans
participation (au prorata de sa population) de la ville de Gray au financement futur des
différentes compétences. Transférer une compétence à la
communauté de communes sans y participer et sans en assurer le financement est un
« non-sens » à nos yeux.
La
commune de Gray est la seule commune à ne pas participer au budget
communautaire. Ce n’est pas l’esprit communautaire!
Les nouvelles compétences n'ont pas fait l'objet d'un plan de financement.
Nous voulons:
« Une participation de toutes les communes »
« Des compétences dont les financements sont assurés »
Quel
est l’état des finances de la communauté de communes?
De
nombreuses dépenses ont été réalisées ou sont en cours de
réalisation, ces dépenses seront en partie financées par de
l’emprunt. De plus le transfert des différentes compétences
nécessitera lui aussi des financements importants. Nous savons que
la communauté de communes envisage la mise en place d’impôts
supplémentaires pour le secteur, peu d’élus ont le courage de le
dire et de le dénoncer. La CCVG comme les
communes, doit avoir une gestion saine et rigoureuse adaptée aux
possibilités financières de la population.
Nous voulons:
« Rétablir les finances de la CCVG»
« Une plus grande transparence communautaire »
« ARC lès GRAY des élus qui n’ont pas peur de dire ce qu’ils pensent ! »
Lire la suite dans plus d'infos
Quelle a été l’implication des élus Arcois dans le débat communautaire?
Pour nous le conseil communautaire n'est pas et ne doit pas être une chambre d'enregistrement, mais bien un lieu de débat. Les
élus Arcois n’ont pas eu peur de s’impliquer fortement et
d’initier le débat communautaire dans de nombreux domaines :
Les
Budgets :
Nous avons fait de nombreuses interventions sur la présentation et le vote des budgets.
Ce sont bien les élus Arcois qui ont alerté le conseil sur le fait
que la récupération de TVA n’était pas réalisée ! C'est pas moins de 930 000€ d'inscrit au compte de gestion 2012!
Ce sont les élus Arcois qui demandent la mise en place du débat d'orientation budgétaire. C'est une obligation légale, ce n'est pas encore fait à ce jour au niveau de la CCVG.
Les
Ordures Ménagères :
C’est bien sous la forte impulsion des élus Arcois que la révision
des tarifs a été réalisée, et la remise en ordre de certaines
pratiques. (Il reste dans ce domaine encore du travail à réaliser!) Le ramassage des ordures ménagères doit être un service rendu à la population.
Le
développement économique :
Ce sont là encore les élus Arcois qui ont demandé à de nombreuses
reprises la réunion de la commission économique, pour faire le
point sur l’état d’avancement des dossiers et faire des propositions.
L’eau
et l’assainissement :
Dans ce domaine nous avons demandé une étude chiffrée de la remise
en état des réseaux et des infrastructures issue de la fusion,
c’est en cours de réalisation, cela aurait du être fait avant !
Urbanisme
et accessibilité du secteur :
Nous avons demandé à plusieurs reprises l’intégration du
« SCOT » (Schéma de Cohérence Territoriale) dans le
débat communautaire. C'est un point important pour notre secteur. Le bassin Graylois doit trouver sa place et tirer profit de sa position stratégique entre les deux capitales de région. L'accessibilité du secteur doit être une des priorités des élus et devenir une des clés de notre développement.
La gouvernance :
A ce jour, aucun rapport d'activité n'est réalisé au niveau de la communauté de communes, pourtant c'est une obligation de la loi.
Quand un élu demande des informations comptables, il faut plusieurs mois avant d'avoir la réponse. C'est tout simplement inacceptable! les informations comptables demandées par un élu doivent être transmises dans un délai raisonnable.
Nous voulons:
« Une plus grande transparence communautaire »
« La communication des rapports d'activité »
« ARC
lès GRAY des élus qui n’ont pas peur de dire ce qu’ils pensent ! »
Bravo pour le blog, il faudrait aussi expliquer comment doit marcher la compensation sur une base 100.Combien la ville de Gray devrait-elle payer ?
RépondreSupprimerC'est une honte de laisser penser qu'ARC serait le vilain petit canard de la CCVG !
Vous pouvez aussi rappeler qu'ARC LES GRAY finance par ses recettes une
quote-part très importante des recettes via l'ex TPU.
Bonjour anonyme du 19 mars 2014 13:00
RépondreSupprimerEffectivement la commune d'Arc lès Gray participe de manière importante dans le budget participation des communes. C'est de l'ordre de 200€ par habitant.
La commune a fait le choix de mettre en commun sa fiscalité professionnelle afin de construire l'espace communautaire. Il est bon de rappeler que sans cela il n'aurait pas de communauté de communes.
En ce qui concerne la ville de Gray elle percevait déjà la compensation la plus importante (un peu plus d'1 million €)