samedi 15 mars 2014

ARC LES GRAY : "LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE GRAY C.C.V.G. (première partie)

Le Communauté de communes du Val de Gray


Pendant cette mandature la communauté de communes (CCVG) vient de tourner une page, avec la création d'une nouvelle entité. C'est une des évolutions les plus importantes qu'est en train de connaître le bassin Graylois et qui va modifier profondément le fonctionnement et l'avenir de nos collectivités. Il est important de rappeler le rôle de la communauté de communes ainsi que les modifications qui sont en cours afin de bien comprendre les enjeux à venir pour notre quotidien et pour le fonctionnement de nos collectivités locales.

La nouvelle communauté de communes compte 37 communes 
pour une population d'un de 19 133habitants.

Les compétences :

Un point essentiel réside dans ses compétences, c'est a dire ses domaines d'intervention pour notre quotidien. Il existe trois blocs de compétences, les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

Pour les plus importantes:

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE 

POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ET ACTION, PAR DES OPÉRATIONS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE, EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES 

ÉLIMINATION ET VALORISATION DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DÉCHETS ASSIMILÉS

La communauté de communes a de nombreuses autres compétences dans des domaines variés comme:
L'école de musique, l'activité cinématographique, La gestion de l'espace festif, les nouvelles technologies de l'information et de la communication, etc...

Deux compétences importantes ont été transférées lors de cette mandature, le tourisme (sur proposition des élus Arcois), et l'entretient et la gestion de certains équipements sportif de la ville de Gray.

Les faits marquants de la CCVG :

Les investissements réalisés sont importants principalement l'espace festif sur notre commune mais aussi les différents travaux de l'espace Mavia.
Il ne faut pas oublier l'extension de la ZAC Gray Sud, le prolongement de la zone des Giranaux et le pôle transport sur la zone des carrières. Ce sont des réalisations très importantes pour l'avenir de notre bassin et la commune a participé de manière très active à ces réalisations avec une très forte participation financière.

D'autres faits tout aussi important sont à l'actif de la communauté de commune:

La mise en place du PLU qui donne maintenant un cadre communautaire à l'urbanisme et ce point est aussi à mettre à l'actif de la CCVG. On peut regretter cependant que ce cadre ne soit pas issu du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).

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Le Budget de la CCVG :

Afin d'assurer les compétences ci dessus la CCVG dispose de ressources pour permettre la mise en œuvre de ses différents projets. Les ressources proviennent principalement de la nouvelle FPU (Fiscalité Professionnel Unique) et pour les communes qui ne disposent pas de ces ressources une participation en fonction du nombre d'habitants de chaque commune. Il est bon de rappeler que la commune d'Arc lès Gray est de loin le plus gros contributeur avec une participation que nous avons évaluée à hauteur de 230€ par habitant.
Le budget de la communauté de communes se décompose en plusieurs parties:
Le Budget général et des budgets annexes pour l'eau, l'assainissement, le cinéma et les différents projets de lotissements portés par la communauté de communes. Chaque budget va se décomposer en deux grandes parties: Une section de fonctionnement avec dépenses et recettes et une section d'investissement elle aussi constituée de dépenses et de recettes. Pour faire simple, le fonctionnement c'est la gestion quotidienne de notre collectivité et les investissements ce sont les réalisations. Nous n'allons pas rentrer dans le détail, rappelons quand même les grandes lignes budgétaires pour le Budget général prévisionnel de 2013:

Budget prévisionnel général : (les grandes lignes)


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